Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.ayor.fr (ci-après le « Site »), édité par la société AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS SAS (ci-après la « Société »), dont l'identification complète figure dans les mentions légales du Site.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Le Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information relative à l'ensemble des activités, produits et services de la Société.

Aucune vente de produit ni conclusion de contrat à distance n'est réalisée sur le Site, qui revêt un caractère exclusivement informatif et institutionnel.

La Société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui les lui fournissent.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé, en tant que de besoin, par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par leurs propriétaires respectifs.

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises ou de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité.

La Société ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, mis en place avec l'autorisation de la Société. Cette dernière n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi référencés et n'assume, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est en principe libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de la Société et d'en informer préalablement cette dernière.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

9. Modification des conditions générales d'utilisation

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.